Le droit néerlandais est différent du droit français en ce qui concerne les bateaux de plaisance.

C'est donc moi qui établis un contrat de vente bilingue néerlandais-français, qui de plus mentionne les réserves, dont votre droit de rétractation si l'expertise révèle des défauts essentiels, et qui répond aux exigences françaises en termes de documents à produire lors d'une francisation/immatriculation.

J'organise le passage par un notaire; contrairement à chez nous, ce n'est pas très cher et très rentable en cas de désaccord. Ce passage par un notaire n'est pas un luxe exagéré; notez par exemple que le compte séquestre d'un courtier ne vous donne aucune garantie, même si votre contrat vous octroi le droit d'annuler la vente.
Tous les fonds pour le bateau transitent par le notaire et le notaire établit un acte de livraison. L'acte notarié vous mettra à l'abri également d'une vente illégale, chose qui est malheureusement possible aux Pays-Bas.
Dès que le contrat de vente est signé par les deux parties vous verserez l'acompte pour le bateau sur le compte séquestre du notaire.

 

Informations

Fritjof TJEBBES
2 LA CROIX DU LUME
26220 DIEULEFIT (Drôme)